Leclerc a versé la semaine dernière 23,3 millions d'euros au Trésor public à la suite de sa condamnation par la justice en novembre 2009. Cette somme représentent « des marges arrières indues » perçues dans les années 1999-2001, avait expliqué une source proche du dossier, après la décision de la cour d'appel de Versailles l'année dernière.
Les marges arrière sont des ristournes déguisées que les distributeurs demandent au titre d'une coopération commerciale (mise en valeur d'un produit sur un rayon, présence dans un catalogue...), réelle ou non.
Vingt-huit fournisseurs sont concernés. Mais ces derniers, qui n'étaient pas à l'origine du procès contre cet important client, et n'étaient pas tous demandeurs d'un tel remboursement, peuvent refuser cette restitution. Les sommes non réclamées seront alors reversées à Leclerc.
Le distributeur avait également été condamné à payer à l'Etat une amende de 500.000 euros pour « pratiques anticoncurrentielles ». Interrogé à l'époque, Michel-Edouard Leclerc, président du groupe, avait expliqué qu'il s'agissait d'une affaire qui « médiatiquement fait du mal mais financièrement ne pèsera pas ». « Sur les 28 fournisseurs, 17 représentants les plus importants ont déjà dit qu'il n'y avait pas lieu à restituer cet argent », avait-il souligné.
Ces pratiques sont censées avoir disparu avec la loi de modernisation de l'économie (LME) à l'été de 2008. L'Etat a pourtant assigné à l'automne de 2009 neuf des principaux groupes de la grande distribution, dont Leclerc, pour des clauses présumées abusives dans les contrats passés avec leurs fournisseurs. Toutes les procédures sont encore en cours.
