L'interdiction de l'exploitation des gaz de schiste par fracturation hydraulique a été adoptée mardi dans la tension à l'Assemblée nationale, avec les seules voix de l'UMP, la gauche dénonçant un « recul ».
Par 96 voix pour et 46 contre, les députés ont approuvé les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur la proposition de loi de l'UMP. L'UMP a voté pour, le Nouveau Centre a annoncé son abstention, et l'opposition de gauche a voté contre.
« Aujourd'hui ne pas interdire c'est autoriser », a déclaré la ministre de l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, en déplorant le vote contre de l'opposition.
La gauche accuse l'UMP de ne plus proposer que la simple interdiction d'une technique – la facturation hydraulique. Or elle voulait aussi interdire l'exploration et l'exploitation des gaz et huiles de schiste, l'abrogation des permis délivrés et une réforme du code minier.
Les députés du PS vont saisir le Conseil constitutionnel sur la proposition de loi de l'UMP. Les socialistes considèrent notamment que le texte ne donne aucune définition de la « fracturation hydraulique ».
Un ultime vote au Sénat le 30 juin 2011 marquera l'adoption définitive de la proposition de loi sur « l'interdiction de l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique ».
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