La décision du 16 février 2015 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer de la mesure exceptionnelle de soutien temporaire en faveur des producteurs de certains fruits et légumes pour la période allant du 1er janvier au 30 juin 2015, est parue jeudi au Bulletin officiel du ministère de l'Agriculture.
Pour faire face à la crise dans le secteur des fruits et légumes faisant suite à l'embargo décrété par le gouvernement russe le 7 août 2014, la Commission européenne a en effet décidé en décembre dernier de prolonger les mesures de soutien exceptionnelles pour la période allant du 1er janvier au 30 juin 2015 pour les producteurs de certains fruits et légumes destinés au marché du frais pour les mesures suivantes :
- des retraits de marché ayant comme destination la distribution gratuite,
- des retraits de marché pour des destinations autres que la distribution gratuite,
- de la non-récolte,
- de la récolte en vert.
La décision parue au BO a pour objet de préciser les conditions d'octroi de l'aide pour ce dispositif déjà détaillé dans la note de procédure précédemment diffusée par FranceAgriMer.
