Exonérations de cotisations sociales, prises en charge d'intérêts bancaires, remises gracieuses de taxes foncières constituent l'essentiel des mesures d'aide envisagées par le ministère de l'Agriculture en faveur des producteurs d'olives.
« La filière oléicole française connaît en ce début d'année d'importantes difficultés à la suite d'une récolte d'olives catastrophique lors de la campagne de 2014-15. La production d'huile d'olive a chuté de plus de 60 %, entraînant des pertes de chiffres d'affaires conséquentes, à la fois pour les producteurs d'olives, mais aussi pour les moulins transformateurs », souligne le ministère de l'Agriculture dans un communiqué du 25 février 2015.
« Cette crise, la plus importante de ces dernières années, résulte principalement d'attaques exceptionnelles de la "mouche de l'olive", un ravageur endémique de l'olivier non réglementé à ce jour, dont le développement a été favorisé par une conjonction de mauvaises conditions climatiques (hiver doux, été frais et pluvieux...). »
« Sur le plan économique, des mesures exceptionnelles d'accompagnement vont rapidement être mises en place, avec des exonérations de cotisations sociales pour les oléiculteurs – les caisses de MSA concernées ayant été sensibilisées à la situation actuelle – et des prises en charge d'intérêts bancaires et des prêts de trésorerie dans le cadre du plan d'actions en faveur des fruits et légumes, les olives ayant été intégrées dans le périmètre des productions éligibles et les critères ayant été assouplis. Le ministre a également sollicité des délais de paiement et des remises gracieuses de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) pour les oléiculteurs et de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) et de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les transformateurs. »
« Par ailleurs, Stéphane Le Foll a alerté le ministre du travail pour que les demandes d'autorisation "d'activité partielle" déposées par les transformateurs puissent être traitées dans les meilleurs délais, en raison du caractère exceptionnel des pertes de récolte. »
« Enfin, l'Etat reste engagé financièrement aux côtés de l'Afidol, l'interprofession oléicole :
- sa participation au quatrième programme européen d'aide dans le secteur de l'huile d'olive et des olives de table a été portée de 70.000 € à 140.000 € afin de consolider les actions d'appui technique et de vulgarisation des connaissances ;
- une enveloppe de 70.000 € va être mobilisée pour assurer des actions de promotion de crise. »
« Sur le plan sanitaire, dès la constitution des associations sanitaires régionales, au cours de 2015, les professionnels pourront présenter des programmes collectifs volontaires comprenant des mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la mouche de l'olive. Le ministre, attaché à ce mode de gestion collective des risques, approuvera dans les meilleurs délais les programmes valides et pertinents afin que les agriculteurs engagés dans cette démarche puissent être éligibles au Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale (FMSE). »
« Le renforcement des actions coordonnées de l'ensemble des oléiculteurs, associé à une diffusion la plus large des méthodes alternatives et de lutte biologique contre la mouche de l'olive, doit permettre d'éviter qu'une telle situation se reproduise à l'avenir. Toutefois, le ministère de l'Agriculture continuera à étudier les demandes de dérogations adaptées pour l'utilisation de certains produits, dès lors qu'elles sont nécessaires et justifiées. Le ministre organisera également une réunion pour faire le point sur les possibilités d'extension d'usage de certains produits dans le cadre de la procédure allégée des usages dits mineurs. »
