Les élections européennes ne doivent pas ralentir la négociation (Washington)

Le représentant américain au Commerce, Michael Froman, a appelé le 22 mars 2014 à maintenir le rythme dans les négociations sur l'accord de libre-échange transatlantique, souhaitant que les nombreux rendez-vous politiques en Europe cette année ne ralentissent pas le processus.

« Il est important de veiller à ce que les deux parties réaffirment leur engagement d'aboutir à un accord ambitieux et de haut niveau », a affirmé M. Froman lors d'une rencontre avec des journalistes à Bruxelles. Il s'exprimait quelques jours avant la tenue, le 26 mars à Bruxelles, d'un sommet UE-USA où les questions commerciales seront à l'agenda.

« L'Europe est dans une année politique. Nous voulons nous assurer qu'elle ne perde pas son élan au cours de cette période », a-t-il ajouté en référence aux élections européennes de la fin de mai, qui seront suivies du renouvellement de la Commission européenne.

Le sommet UE/Etats-Unis sera l'occasion de « passer en revue les progrès faits et de réaffirmer l'importance de continuer à progresser vers un accord complet et de haut niveau », a dit M. Froman.

Il a rappelé que « la raison d'être » de l'accord de libre-échange transatlantique (TTIP) ne pouvait être « plus justifiée » qu'à l'heure actuelle, alors que la crise ukrainienne provoque une tension extrême entre les Occidentaux et la Russie. « Il y a des raisons fortes pour que l'Europe et les Etats-Unis s'associent pour faire progresser leur relation à un niveau supérieur. Les développements récents ont mis en évidence combien la relation transatlantique » est importante, a-t-il expliqué.

Des quotas sur le bœuf et le poulet ?

En concluant à la fin de la semaine dernière leur quatrième cycle de discussions, les négociateurs européens et américains ont fait état d'avancées, malgré des divergences manifestes sur plusieurs dossiers.

Concernant la question du tribunal d'arbitrage souhaitée par la partie américaine pour protéger les investisseurs, M. Froman a « salué » l'initiative européenne de lancer une consultation publique sur ce sujet. Mais, rappelant qu'il existait « 3.300 accords d'investissement dans le monde », il a affirmé que « la plupart ont des mécanismes de règlement des différends » sur le modèle du tribunal d'arbitrage.

Les Européens craignent de possibles ingérences des entreprises dans les politiques publiques, notamment les mesures régulatrices de protection de l'environnement ou de la santé publique. M. Froman a concédé qu'il était souvent nécessaire, dans le cadre du mécanisme d'arbitrage, de renforcer la « capacité des gouvernements à réglementer » en matière de santé ou d'environnement.

M. Froman a par ailleurs réaffirmé l'ambition des Etats-Unis d'éliminer toutes les barrières tarifaires dans le cadre des échanges avec l'Europe, et attend une attitude similaire des Européens. « Nous saluerions ce geste », a-t-il dit.

Des bisbilles étaient apparues lors de la présentation en février des offres tarifaires de chaque partie. « L'UE proposait une libéralisation de 99 % des échanges et de plus 95 % des quotas tarifaires alors que les Etats-Unis avançaient moins que 90 % dans les deux cas », selon une source européenne. Mais les Européens auraient de leur côté agacé les Américains en demandant l'instauration de quotas sur le bœuf et le poulet.