La Commission européenne a annoncé au Journal officiel européen du 8 août la publication d'un nouveau règlement concernant les programmes apicoles qu'elle finance en partie avec les Etats membres. Ce règlement a notamment pour but d'apporter de la souplesse dans la modification des programmes nationaux de 3 ans, après le début de leur application.
Les Etats membres peuvent dès à présent introduire de nouvelles actions dans leur programme apicole ou transférer les fonds d'une action à une autre, à condition que ces opérations respectent les règles de mise en œuvre, de financement et de contrôle de la Commission.
Le règlement précise également qu'à compter de 2017, les notifications du nombre de ruches devront être effectuées avant le 15 mars.
Dans un autre règlement, la Commission indique que les fonds alloués pour les programmes 2017/2019 seront déterminés en fonction du nombre de ruches notifiées en 2013. Cependant, les fonds pourront être augmentés proportionnellement si le nombre de ruches a augmenté dans les Etats membres.
Concernant les contrôles, la Commission reprécise dans ce règlement leur modalité d'application. Il est notamment indiqué que 5% des demandeurs d'aides doivent être contrôlés. Les Etats membre sont également tenus de vérifier que les fonds accordés soient bien alloués aux mesures prévues et que le nombre de ruches constaté chez les demandeurs d'aides correspond au nombre de ruche déclaré.
D'autre part, la Commission européenne demande une vigilance particulière des Etats membres afin que le programme apicole soit mis en œuvres de concert avec le programme de développement rural afin que les apiculteurs ne touchent pas un double financement.
