La France va recevoir un avis motivé de la Commission européenne, « pour n'avoir pas désigné les zones concernées et n'avoir pas pris des mesures suffisantes » dans le cadre de la lutte contre la pollution par les nitrates, indique un communiqué de Bruxelles jeudi.
« En France, la législation existante et les programmes d'action adoptés manquent de précision et présentent de nombreuses lacunes : les périodes d'interdiction sont trop courtes et les restrictions concernant l'épandage des effluents d'élevage et des fertilisants sont insuffisantes », estime la Commission. Et malgré les efforts consentis, « les progrès sont lents et les modifications proposées sont insuffisantes ».
La Commission estime par ailleurs qu'un grand nombre de zones vulnérables face à la pollution par les nitrates n'ont pas encore été désignées comme telles par la France, de sorte qu'elles « ne font toujours pas l'objet de programmes d'action ».
Paris dispose de deux mois pour se conformer à l'avis motivé. Si les mesures nécessaires ne sont pas adoptées, la Commission peut ensuite saisir la Cour de justice de l'Union européenne.
La Grèce recevra également un avis motivé, en raison des nombreuses lacunes que présentent ses programmes d'action.
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vendredi 28 octobre 2011 - 08h43
Ras le bol. Bientôt on ne pourra plus travaiiler tellement il y aura de contraintes environnementales; à chaque fois ce sont des charges supplémentaires ou des pertes de rendements qui restent à la chargee des agriculteurs. Bientôt on va découpler totalement et il n'y aura