Deux rapports indépendants évaluant la législation de l'Union européenne sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) concluent que les objectifs de la législation bénéficient d'un large soutien et que les récentes initiatives législatives de la Commission européenne vont dans la bonne direction, indique celle-ci dans un communiqué.
Ces rapports signalent aussi que certaines adaptations sont nécessaires pour atteindre les objectifs de la législation – la protection de la santé et de l'environnement et la création d'un marché intérieur – et si nous voulons qu'elle soit correctement appliquée.
Les rapports d'évaluation, qui ont tous deux été réalisés par des consultants indépendants au nom de la Commission européenne, confirment qu'un grand nombre d'actions lancées par celle-ci au cours de ces derniers mois sont sur la bonne voie.
Il s'agit du paquet de la Commission sur la culture d'OGM qui a été adopté en juillet 2010 et du règlement d'harmonisation concernant la présence de faibles traces d'OGM non autorisés dans les aliments pour animaux importés, qui est entré en vigueur en juillet.
La Commission a aussi publié en avril 2011 un rapport sur les implications socio-économiques des cultures génétiquement modifiées et a ensuite lancé, le 18 octobre dernier, une procédure visant à aider les États membres dans la collecte et le partage d'informations.
Mais, la Commission proposera aussi dans les semaines à venir des exigences plus précises pour la soumission des demandes d'autorisation concernant des produits importés destinés à entrer dans la préparation de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux.
Actuellement, elle révise les lignes directrices relatives à l'évaluation des risques environnementaux.
Le renforcement de la surveillance des effets sur l'environnement par les entreprises et les États membres constitue une autre priorité.
