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Cotisations sociales

Modification des taux réduits applicables aux stagiaires agricoles (arrêté)

Publié le mardi 24 décembre 2013 - 10h37

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Un arrêté du 17 décembre 2013, publié dimanche au Journal officiel, fixe les cotisations d'assurance sociale dues pour les stagiaires agricoles. Les taux réduits applicables sont dorénavant fixés par rapport aux taux applicables aux salariés agricoles.

 

Ainsi, le taux de la cotisation affectée aux risques maladie, maternité, invalidité et décès à la charge de l'employeur et due sur les rémunérations des stagiaires est réduit de 39,45 % par rapport aux cotisations dues pour un salarié.

 

De même, le taux des cotisations des assurances vieillesse et veuvage à la charge de l'employeur et dues sur les rémunérations des stagiaires est réduit de 31,25 % par rapport aux cotisations dues pour un salarié. La part à la charge du stagiaire est réduite de 58,52 % par rapport à celle due par un salarié.

 

P.B.


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