L'Anses vient de remettre deux avis positifs concernant l'homologation des digestats, une étape indispensable pour garantir le bon déroulement du plan énergie-méthanisation-autonomie-azote, dit plan EMAA (1) .
Selon un communiqué du ministère de l'Agriculture en date du 20 décembre 2013, ces avis sont délivrés à la suite de « l'évaluation, d'une part, des risques sanitaires que l'utilisation de ces produits peut présenter pour l'homme, l'animal ou l'environnement et, d'autre part, de leur efficacité sur les végétaux et le sol ».
Ces avis font suite à trois demandes d'homologation de matières fertilisantes issues de digestats de méthaniseurs agricoles déposées auprès de l'Anses en mai dernier par la société bretonne Géotexia-Méné, société fondée pour le développement de la méthanisation grâce à une dynamique des agriculteurs de la région de Mené (Côte-d'Amor).
Sur la base de ces deux avis, la Direction générale de l'alimentation (DGAL) a été saisie pour préparer les projets de décision d'homologation de ces matières fertilisantes. La signature des décisions d'homologation devrait ainsi être prochainement effectuée et les premières matières fertilisantes issues de digestats de méthaniseurs agricoles seront alors autorisées à la mise sur le marché sur l'ensemble du territoire national. Stéphane Le Foll a salué « cette étape essentielle, qui montre que la dynamique en matière de développement de la méthanisation est en marche, et qui permettra aux agriculteurs toujours plus nombreux de faire de l'environnement un atout pour leur compétitivité ».
Si le ministre souligne l'importance de cette étape, c'est que l'homologation des digestats constitue un élément clé dans la réussite du plan EMAA qui a pour objectif que la France compte 1.000 méthaniseurs à la ferme en 2020, contre à peine plus de 120 à 130 aujourd'hui.
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(1) Cf. La France Agricole n° 3517, du 20 décembre 2013, page 57.
CFE
jeudi 26 décembre 2013 - 08h39
La prochaine étape pour permettra le développement de la méthanisation sera de résoudre la problèmatique de CFE (cotisation foncière des entreprise). Les installations de méthanisation "agricole" sont-elles soumises à CFE ? A priori oui. Mais si tel est le cas, cela ampute très fortement la rentabilité des projets.