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Social, fiscal

Ce qui change au 1er janvier 2014

Publié le vendredi 27 décembre 2013 - 11h57

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Augmentation du Smic, hausse de la TVA, prix de l'énergie, etc. voici quelques changements qui interviendront le 1er janvier 2014.

 

• Smic. Il passe de 9,43 à 9,53 euros de l'heure en brut (+1,1 %). En net pour un temps plein, le gain est de 12 euros environ par mois.

 

• Retraite. Les pensions complémentaires du privé (Agirc et Arrco) seront versées chaque mois et non plus chaque trimestre. Les cotisations acquittées par les entreprises et les salariés augmentent, ainsi que celles du régime général de base. Les majorations de pension des retraités ayant eu au moins trois enfants sont désormais soumises à l'impôt.

 

• TVA. Le taux normal passe de 19,6 % à 20 %, le taux intermédiaire de 7 % à 10 % (hôtellerie, restauration, transports...). Pas de changement pour le taux réduit (5,5 %). Pour les tickets de cinéma, la TVA baissera de 7 à 5,5 %, comme les livres et les spectacles vivants. Pour les centres équestres, elle augmente de 7 à 20 % pour se conformer à la réglementation européenne. Par ailleurs, une taxe sur les boissons énergisantes (1 euro par litre) entre en vigueur.

 

Quotient familial. Le plafond de ce dispositif réduisant l'impôt des familles en fonction du nombre d'enfants et des revenus baisse de 2.000 à 1.500 euros par demi-part.

 

RSA. Le revenu de solidarité active « socle » augmente de 1,3 % à 499 euros pour une personne seule, 749 euros avec un enfant.

 

Prestations familiales. Les plafonds d'attribution pour les prestations familiales (allocation de rentrée scolaire, prestation d'accueil du jeune enfant...) augmentent de 1,9 %.

 

Emploi. La durée minimale des temps partiels passe à 24 heures par semaine (pour les contrats en cours, les entreprises ont jusqu'au 1er janvier 2016 pour se conformer).

 

• Emploi/UE. Les Bulgares et Roumains sont désormais libres de venir travailler en France, au nom du principe de la libre circulation des travailleurs européens. Ces deux pays sont membres de l'UE depuis 2007.

 

Énergie. Les factures d'électricité devraient augmenter d'environ 2 %, en raison d'une hausse de la contribution au service public de l'électricité (CSPE), une taxe sur la facture d'électricité. En outre, les tarifs TTC de l'énergie vont répercuter les variations de TVA. Le gaz et l'électricité passent ainsi de 19,6 à 20 %. Les abonnements restent au taux de 5,5 %.

 


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