Après avoir voté le 21 octobre 2011 l'instauration d'une taxe sur les sodas, l'Assemblée nationale a approuvé jeudi, dans la partie « dépense » du budget, l'affectation de cette taxe à l'allègement des cotisations sociales sur les emplois salariés permanents dans l'agriculture.
Si la mesure est confirmée dans la suite du débat parlementaire, et si la commission européenne donne son aval, cet allègement sera applicable dès le 1er janvier 2012 sous la forme d'une réduction d'un euro de cotisations patronales pour un salaire horaire égal au Smic.
L'exonération concernera tous les salaires compris entre 1 et 1,4 Smic, dans la limite de 20 salariés par entreprise. Dégressive, elle sera maximale jusqu'à 1,1 Smic puis de moins en moins importante jusqu'à s'annuler à 1,4 Smic.
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vendredi 04 novembre 2011 - 09h02
Si j'ai bien compris, pour ceux, comme moi, qui paient leur salarié plus que 1,4 SMIC, cela correspond à une augmentation de charges puis que le fuel va augmenter. Merci, je suis aux anges !!, comme ceux qui ne peuvent avoir de salarié d'ailleurs. Et en plus on va se prendre des reflexions acerbes car on ne va pas expliquer aux gens que cette réduction est dégressive . Enfin, il n'y a pas que l'agriculture qui manque de compétitivité à cause des charges sociales; c'est toute l'économie française qui devrait bénéficier de cette mesure; il faut baisser les bases des cotisations et supprimer celles qui ne sont pas indispensables ou peu efficaces par rapport à leur coût.