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Accidents du travail/Maladies professionnelles

Montant des cotisations de 2014 pour les non-salariés agricoles (arrêté)

Publié le mardi 24 décembre 2013 - 10h31

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Un arrêté du 17 décembre 2013, publié dimanche au Journal officiel, fixe le montant des cotisations au titre de 2014 dues pour l'assurance maladie et accidents du travail des non-salariés agricoles.

 

Pour les chefs d'exploitation à titre principal, la cotisation forfaitaire varie de 411,33 € à 447,10 € selon la catégorie et de 205,67 € à 223,55 € pour les chefs d'exploitation à titre secondaire.

 

Les cotisations dues pour les collaborateurs, aides familiaux et associés d'exploitation sont évaluées en pourcentage de celles dues par le chef d'exploitation selon les activités exercées en dehors de celles de l'exploitation.

 

P.B.


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