La Confédération paysanne demande un moratoire sur les contrôles en matière de conditionnalité « jusqu'à ce que la pertinence des critères sur lesquels ils s'appuient soit réexaminée collectivement, en présence de l'ensemble des professionnels ».
« Nous dénonçons l'acharnement répressif injustifié exercé sur les éleveurs d'ovins et de caprins », indique le syndicat mardi dans un communiqué.
« Yves, éleveur dans le Tarn, s'est vu amputé d'une partie de ses aides parce qu'il détenait des médicaments homéopathiques, ne présentant pourtant aucun risque pour la santé des animaux et des consommateurs, détaille la Confédération paysanne. Jean Sébastien, du Pays basque, a également été sanctionné car il n'avait pas de carnet d'agnelage, malgré la conformité de tous les autres éléments relatifs à l'identification. Etienne, éleveur dans la Drôme, a perdu la totalité de ses aides pour avoir laissé à ses moutons des boucles classiques et non électroniques. »
De nombreux exemples montrent « le caractère disproportionné et économiquement dramatique de ce régime des sanctions, a fortiori du fait qu'il entraine la perte d'autres aides », explique le syndicat.
« L'empilement des normes et l'imprécision des textes aboutissent à trop d'interprétations locales différentes, remettant en cause le principe d'égalité devant la loi. Tout cela conduit à une exaspération légitime des éleveurs. »
« Au vu du marasme persistant dans lequel sont plongées les filières ovines et caprines », la Confédération paysanne demande « d'urgence une remise à plat du contenu et de l'application de ces textes ».
Elle rappelle qu'elle « soutiendra les éleveurs injustement spoliés de leur droit à un revenu de leur travail ».
vive les fonctionnaires!
jeudi 06 décembre 2012 - 16h13
quelle utilité pour des controles aboutissants a de telles inepties?c'est encore et toujours des gens payés pour emmerder les autres,surtout pour de pareilles futilités,ce fonctionnaire s'en fout, car à la fin du mois sa paye sera toujours là et peut etre meme avec une prime pour avoir sanctionné quelq'un qui n'a rien fait de grave,il n'y a pas eut de vol ni de malversation,c'est vrai qu'avec des oeillères,on ne voit que devant soi! PAUVRE FRANCE.