Les dossiers de demande d'aide à l'adaptation de l'engraissement de chevaux de boucherie doivent être adressés à la direction départementale des territoires (DDT) avant le 30 novembre 2011 pour un engagement d'un ou deux ans.
Le versement de l'aide est assuré par FranceAgriMer au vu des justificatifs produits en DDT : liste des animaux sortis pour abattage du 1er février au 30 septembre, numéro de SIRE et âge exact de chaque animal, justificatifs du poids des animaux (tickets de pesée authentifiés pour les abattages effectués en France ou factures d'exportation avec indication du poids vif des animaux).
Cette aide est destinée aux éleveurs individuels ou en société qui participent à l'effort d'adaptation de leur production en engraissant des chevaux de race lourde ou croisés qui seront abattus entre 10 et 20 mois, avec un poids de carcasse de plus de 270 kg (ou d'un poids vif de plus de 450 kg, en cas d'exportation ou d'expédition dans un autre État membre), pendant la période du 1er février au 30 septembre.
Plus d'infos sur le site internet de FranceAgriMer : www.franceagrimer.fr (cliquez ensuite sur « Réglementation », puis sur « Décisions du directeur », puis sur « Filière des viandes »).