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Certiphyto

Nouvelle date butoir (décret)

Publié le mercredi 24 décembre 2014 - 16h19

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SEBASTIEN CHAMPION
SEBASTIEN CHAMPION

Un décret du 22 décembre 2014 fixant les conditions de délivrance du Certiphyto a été publié mercredi au Journal officiel.


Ce décret reporte du 1er octobre 2014 au 26 novembre 2015 la date limite d'obtention des certificats individuels pour l'utilisation des produits phytosanitaires (Certiphytos) pour les personnes physiques qui utilisent les produits phytopharmaceutiques dans le cadre de leur activité professionnelle à titre salarié, pour leur propre compte ou dans le cadre d'un contrat d'entraide à titre gratuit.

 

Un arrêté du 22 décembre 2014 relatif aux références exigées des utilisateurs professionnels de produits phytosanitaires a également été publié mercredi.

 


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