L'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2015 prévoit un prélèvement sur le fonds de roulement du Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA) de 255 millions d'euros pour l'année 2015, avant le 31 décembre 2015. « Cette mesure contribue au rétablissement des comptes et à un meilleur usage des deniers publics », justifie le texte de loi, pour un « rééquilibrage des ressources du fonds au regard de ses dépenses ».
Ainsi, sur les 320 M€ environ du FNGRA, 255 M€ seraient prélevés et il resterait près de 65 M€ pour les indemnisations immédiates (sécheresse 2015 et FCO). « Ce prélèvement assure toutefois une trésorerie prudentielle suffisante pour faire face à une année normale d'aléas climatiques », précise le projet de loi.
Economies de 60 M€ pour les agriculteurs
« Cette mesure s'accompagne d'une baisse de prélèvements obligatoires pour la profession agricole, le PLF pour 2016 prévoyant une diminution de moitié du niveau des cotisations alimentant ce fonds ». La contribution additionnelle aux primes d'assurance passerait donc de 11 % à 5,5 % sur la totalité des primes ou cotisations versées (article 14 du LPF 2016), soit une économie de près de 60 M€ pour les agriculteurs.
Il s'agit d'une « traîtrise » pour la FNSEA qui estime que « l'amputation en douce des moyens du FNGRA est un très mauvais signal alors même que son intervention reste indispensable pour accompagner la montée en puissance de l'assurance. »
Meilleur usage des deniers publics.
mardi 17 novembre 2015 - 12h37
Il suffisait d'y penser, prendre l'argent, ou il se trouve, tout en faisant une loi, afin de légaliser le vol. Que d'argent donné d'une main et repris de l'autre. Il n'y a pas de secret, toutes ces manipulations d'argent ne servent qu'à certains de nos dirigeants à se servir au passage. On nous dit, il faut aider le monde agricole, et on leur pique dans la caisse de l'argent qu'ils ont cotisé. Drôle de manière de rééquilibrer les comptes. Il aurait été plus juste, pour un rééquilibrage des ressources du fond au regard de ses dépenses de ne pas toucher à cet argent. Il suffisait de passer la contribution additionnelle de 11% à 0% sur la totalité des primes ou cotisations versées. Cela aurait fait une économie de 120 M euros pour les agriculteurs. Si 115 M euros suffisent pour face à une année normale d'aléas climatiques,320 M euros dans la caisse étaient plus sécurisant, surtout sans contribution de la part des agriculteurs.