La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) est à payer au 15 octobre. Cet été, les annonces du gouvernement promettaient une exonération pour les éleveurs exploitants-propriétaires, puis une remise gracieuse d'impôts privés (impôts sur le revenu ou taxe d'habitation) pour les exploitants fermiers. Pour cela, une demande préalable au service des impôts est nécessaire. Le traitement des demandes peut être long et il faut normalement attendre son accord pour un délai de paiement ou une remise d'un des impôts. Sans accord préalable de sa part, il est préférable de payer l'impôt pour éviter les risques de pénalité.
En cas de difficulté, il est recommandé de faire une démarche au plus tôt auprès de votre centre des finances publiques pour obtenir un délai de paiement.
Sachant que, précise Maxime Merle, juriste à la Coordination rurale, « dans le cadre du plan de soutien à l'élevage, les demandes de remise gracieuse ne sont soumises à aucune condition de délai. Ainsi, il sera possible de faire une telle demande même après le 15 octobre. L'éventuelle remise pouvant alors s'imputer sur la taxe d'habitation exigible au 15 novembre ».
remise gracieuse taxe foncière
vendredi 06 novembre 2015 - 07h11
Bonjour à tous, Cette demande je l'ai faite, je suis éleveur et propriétaire d'une quarantaine d'ha, eh bien vous n'allez pas me croire, parce que le gouvernement mets tout en oeuvre pour aider ses agriculteurs, pour un montant de près de 3200€ de taxes la remise est tenez vous bien de... 18€. Je dis bravo à nos chers politiques pour les paroles tenues, eux qui cumuls les avantages et qui bénéficieront d'une retraite confortable. pays de .....