Dans un communiqué, les entrepreneurs de travaux agricoles (ETA) s'opposent à la modification des seuils fiscaux agricoles de déclaration des activités accessoires. Leur Fédération nationale (FNEDT) conteste les amendements n°147 et n°390 de l'article 6 du projet de loi de finances 2016, dont l'objet est de faciliter l'exercice d'une autre activité complémentaire.
Un premier amendement propose de relever à 80 000 € (contre 50 000 € actuellement) le seuil de déclaration du chiffre d'affaires lié à une activité commerciale dans le régime des bénéfices agricoles. Cette mesure concurrencerait les ETA qui, elles, ont « la totalité de leur chiffre d'affaires fiscalisé aux bénéfices commerciaux et déclarent leurs activités commerciales de travaux au Registre du commerce et des sociétés, à la Mutualité Sociale Agricole, à leur assureur, à la Direction Départementale des Territoires, au Service Régional de l'Alimentation, etc... », liste le communiqué.
Un deuxième amendement envisage d'augmenter de 3 à 4 le nombre d'associés de groupements d'exploitation agricole en commun qui bénéficient des crédits d'impôt agricoles. Ces derniers, pour un même groupement, seraient donc multipliés par 4. Ces deux amendements ont un coût budgétaire évalué à 9 millions d'euros.
