Le Parlement et le Conseil européens sont parvenus, lundi 16 novembre, à un accord politique sur la proposition de règlement sur les nouveaux aliments. « Cet accord nous rapproche d'un environnement réglementaire plus efficace, qui permettra aux entreprises de commercialiser des aliments innovants, tout en assurant le plus haut niveau possible de sûreté alimentaire aux consommateurs européens », se félicite la Commission européenne dans un communiqué.
« Cet accord porte sur l'innovation, les nouvelles technologies et la simplification des procédures. Les citoyens européens bénéficieront d'un plus grand choix de denrées alimentaires. L'industrie agroalimentaire européenne - second secteur d'emploi en Europe - tirera parti de l'innovation et contribuera à la création d'emplois ainsi qu'à la croissance. »
Evaluations scientifique indépendante
« En fait, des produits tels que les graines de Chia que nous pouvons consommer aujourd'hui ont été soumis à une longue procédure d'autorisation avant d'arriver dans nos assiettes. Grâce à un système d'autorisation centralisé au niveau de l'Union, la procédure que doivent suivre les demandeurs sera simplifiée et leur assurera une plus grande sécurité juridique. Cette procédure s'appuiera sur une évaluation scientifique indépendante des risques, laquelle sera effectuée par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa), et permettra aux consommateurs d'avoir plus rapidement accès à des aliments sûrs et innovants », assure la Commission.
« Des dispositions spéciales sont prévues pour les denrées alimentaires qui n'ont jamais été commercialisées dans l'UE et dont il est historiquement démontré que leur consommation est sûre. Il est ainsi possible de créer un système plus équitable pour les aliments traditionnels en provenance de pays tiers et d'établir un environnement favorable aux échanges commerciaux. »
Autorisation de commercialisation de 5 ans
« L'un des aspects essentiels de l'accord consiste à favoriser l'innovation dans le secteur alimentaire. Dans le cadre du nouveau système, une entreprise bénéficiera d'une autorisation de commercialisation d'une denrée alimentaire pendant une durée de cinq ans, pour autant qu'elle crée de l'innovation étayée par des données scientifiques nouvelles », précise la Commission.
« Cet accord ouvre la voie à une réduction des obstacles à l'utilisation de techniques et de technologies innovantes dans le secteur alimentaire, tout en garantissant la sécurité », assure le commissaire européen chargé de la santé et de la sécurité alimentaire, Vytenis Andriukaitis.
A consulter :
Nouveaux aliments : la liste des autorisations (Commission européenne)
Nouveaux aliments : questions-réponses sur le nouveau règlement (Commission européenne)
