La Commission européenne inflige des amendes d'un montant de 175.647.000 € aux producteurs de phosphates destinés à l'alimentation animale pour avoir participé à une entente sur les prix et s'être partagé le marché, dans sa première transaction « hybride » dans une affaire d'entente, selon les informations rapportées dans un communiqué mardi.
La Commission a condamné les producteurs de phosphates pour avoir mis en œuvre une entente illégale qui a duré plus de trente ans et couvert une grande partie du territoire de l'Espace économique européen (EEE).
Toutes les entreprises, sauf la française concernée, ont accepté de régler le litige avec la Commission et ont bénéficié de ce fait d'une réduction de 10 % de leur amende dans le cadre d'une procédure simplifiée de transaction avec la Commission.
Timab Industries SA/Compagnie financière et de participation Roullier (« CFPR »), en choisissant de ne pas accepter un règlement transactionnel, se voit ainsi engagée dans la procédure ordinaire pour entente illégale. Le montant final de son amende est de 59,85 millions d'euros.
« Après la mise en garde précédente, je suis de nouveau surpris que les principaux producteurs d'un composant essentiel de l'alimentation animale aient abusivement exploité une partie substantielle du marché européen de l'alimentation animale, pendant pratiquement trente-cinq ans », a déclaré Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la Politique de concurrence. « S'il est vrai que les entreprises qui coopèrent avec la Commission, notamment dans le cadre de la procédure de transaction, peuvent compter sur l'immunité ou une réduction de l'amende, qu'il soit bien clair que nous sommes, cependant, déterminés à débusquer et à punir les membres d'une entente », a-t-il ajouté.
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jeudi 22 juillet 2010 - 10h19
Très bien, mais où va cet argent? J'espère qu'il est reversé au budget de la PAC pour être redistribué aux agriculteurs spoliés? (mais mon oeil ! cela va payer les déménagements et autres gabegies du parlement et de la comission de Bruxelles)