Eleveurs, transformateurs et distributeurs ont conclu, mardi matin au ministère de l'Agriculture, un « accord d'engagement de prise en compte des variations excessives des prix de l'alimentation animale dans les négociations commerciales ».
Basé sur le volontariat, cet accord engage les organisations signataires « à tout mettre en œuvre » pour que les entreprises qu'elles représentent ouvrent des négociations sur les conditions de vente en cas de forte variation des cours de l'alimentation des bovins (jeunes bovins, génisses et bœufs), des porcs et des volailles entières ou découpées.
Ces négociations devront intervenir lorsque deux conditions seront simultanément réunies :
- Une « forte variation des prix de l'alimentation animale », définie par une évolution de plus de 10 % par rapport au même mois de l'année précédente, à la hausse comme à la baisse, pendant trois mois consécutifs, des indices de prix des aliments pour porcs (indice Ipampa), volailles (indice de l'Itavi en poulet standard) ou bovins (indice Ipampa en bovins d'engraissement) ;
- Une « évolution excessive de la part du coût de l'alimentation dans le prix du produit au stade de la production », qui sera mesurée par divers indices (Ippap, Ippi, Itavi, Ipampa). Il s'agit de caractériser des évolutions de plus ou moins 10 % (volailles et bovins) ou 20 % (porcs).
Les parties signataires s'engagent également à « étudier l'introduction », dans les futurs contrats commerciaux, de clauses de révision des conditions de vente des produits animaux visés par l'accord. Les viandes bovines, ovines et la volaille inaugurent le dispositif dans la mesure où elles sont considérées comme les « filières les plus simples et les plus fragiles », a commenté le ministre de l'Agriculture.
Cet accord « nouveau et original », selon Bruno Le Maire, « vise une meilleure répercussion des prix à la hausse comme à la baisse » dans les filières d'élevage, appelées à plus de coopération et de contractualisation. Il en va de « la survie des filières animales dans notre pays », a estimé le ministre de l'Agriculture.
Cependant, cet accord n'a pas de caractère réglementaire, sans quoi, selon lui, il serait en infraction vis-à-vis du droit européen de la concurrence.
Cet accord s'inscrit parmi les initiatives du gouvernement visant à réduire la volatilité des prix agricoles et son impact au niveau des exploitants, des entreprises alimentaires et des consommateurs. Il est d'ailleurs subordonné à une mise en œuvre effective, au 1er juillet 2011, des contrats interfilières prévus entre producteurs de céréales et d'oléoprotéagineux, les organismes stockeurs, les fabricants d'aliments et les éleveurs.
Cet accord a été paraphé par 12 organisations ou entreprises : FNSEA, JA, CFA (Confédération française de l'aviculture), FNB (Fédération nationale bovine), FNP (Fédération nationale porcine) pour les éleveurs ; FNICGV (Fédération nationale de l'industrie et du commerce en gros de viande), SNIV-SNCP (entreprises françaises des viandes), FIA (Fédération des industries avicoles), Coop de France pour l'abattage-découpe ; FCD, Les Mousquetaires et Leclerc pour la distribution. La fédération de la charcuterie (FICT), la Confédération paysanne et la Coordination rurale, invitées aux débats, n'ont pas signé l'accord.
Les réactions et commentaires suscités par cet accord sont contrastés. Alors que, par exemple, la FNICGV se félicite, dans un communiqué, de cet accord considéré comme « une réelle avancée dans la prise en compte de la problématique de la volatilité des prix des matières premières et de ses conséquences sur le coût de l'alimentation animale et donc du revenu des éleveurs », l'industrie alimentaire (Ania) évoque la « fausse bonne idée » que constituerait « l'indexation ». « Si la loi de modernisation de l'économie (LME) était respectée, nous n'aurions pas besoin d'inventer des engagements volontaires ! »
« Après des discussions serrées et malgré quelques points de désaccord, cet engagement volontaire constitue une avancée dont la CFA se félicite », indique la Confédération française de l'aviculture. La CFA « attend maintenant que la bonne volonté affichée ce matin se concrétise dans les tous prochains jours pour l'ensemble des produits avicoles ».
De son côté, la Confédération paysanne considère que cet accord ne réglera en rien la situation des éleveurs. Selon elle, c'est une « une simple opération de communication destinée à faire croire que les problématiques des paysans sont prises en compte ». Selon le syndicat, il ne contient « rien de solide si ce n'est la promesse que "s'ouvrent des négociations sur les conditions de vente en cas de forte variation des cours" des aliments pour le bétail ».
« En clair, des gens se sont rencontrés pour se dire qu'ils sont d'accord pour se rencontrer à nouveau », ironise la Confédération paysanne.
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