La France va devoir rembourser 62,9 millions d'euros en raison de « faiblesses dans le contrôle des primes aux bovins », a annoncé, vendredi, la Commission européenne.
Dans le cadre de la procédure dite d'apurement des comptes, la Commission européenne réclame aux États membres un montant total de 426 millions d'euros (M€) correspondant à des dépenses irrégulières effectuées par ceux-ci au titre de la Pac.
Ces fonds devront être reversés au budget de l'UE en raison du non-respect des règles communautaires ou de l'inadéquation des procédures de contrôle des dépenses agricoles, précise la Commission dans un communiqué.
Les principaux redressements financiers concernent les montants suivants :
- 131,3 M€ réclamés à l'Espagne en raison de la plantation de vignes sans droits de (re)plantation ;
- 98,9 M€ réclamés à l'Italie en raison de la plantation de vignes sans droits de (re)plantation ;
- 71,5 M€ réclamés à la Grèce en raison de faiblesses dans le contrôle des raisins secs ;
- 62,9 M€ réclamés à la France en raison de faiblesses dans le contrôle des primes aux bovins. Griefs avancés : une « saisie tardive, dans la base de données, des mouvements d'animaux », des « faiblesses dans la vérification des pièces justificatives », des « déficiences dans l'application de la notion d'erreur manifeste et dans l'accès à la base de données nationale d'identification pour les abattoirs » ;
- 21,3 M€ réclamés à la Grèce en raison de la plantation de vignes sans droits de (re)plantation ;
- 13,3 M€ réclamés à la Pologne en raison d'un système de sanctions déficient et de la non-définition de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) en matière de conditionnalité ;
- 11,6 M€ réclamés à la Grèce en raison de l'absence d'un système de contrôle de la production et du stockage du sucre.
