Un décret du 17 septembre 2013, publié jeudi au Journal officiel, institue, à compter de la campagne de 2013, une aide à l'engraissement de jeunes bovins, une aide à la production de lait et une aide à l'élevage de vaches allaitantes. Ces aides avaient pour but de compenser la hausse des prix des matières premières dont souffrent certains types d'exploitations de ce secteur, rendues vulnérables sur le plan économique en raison de charges élevées liées à une installation ou un investissement récent.
Un arrêté du 17 septembre 2013 détermine, pour la campagne de 2013, les conditions d'accès aux soutiens spécifiques aux productions végétales et animales. Il s'agit de l'aide supplémentaire aux protéagineux, de l'aide aux légumineuses fourragères destinées à la déshydratation, de l'aide à la qualité pour le blé dur, du soutien à l'agriculture biologique, de l'aide à la qualité du tabac, de l'aide aux ovins et caprins, de l'aide aux veaux sous la mère sous label rouge et de l'aide aux veaux sous la mère issus de l'agriculture biologique, de l'aide à la production laitière dans les zones de haute montagne, de montagne et de piémont et, enfin, des conditions d'accès aux aides exceptionnelles pour 2013 à l'engraissement de jeunes bovins, à l'élevage de vaches allaitantes et à la production de lait.
Un autre arrêté du 17 septembre précise les superficies à prendre en compte, notamment le comptage des éléments topographiques.
A télécharger :
- Décret n° 2013-836 du 17 septembre 2013 relatif aux régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune
- Arrêté du 17 septembre 2013 (conditions d'accès aux soutiens spécifiques)
- Arrêté du 17 septembre 2013 (superficies à prendre en compte)
