Une circulaire du ministère de l'Agriculture apporte des précisions au dispositif « agriculteurs en difficulté ».
Celles-ci portent, entre autres, sur les conditions d'éligibilité et le plan de redressement ainsi que sur les aménagement de la dette.
Cette circulaire publiée le 10 mars 2010 par le ministère de l'Agriculture apporte des modifications à certaines fiches de la circulaire du 3 juin 2009.
Le dispositif « agriculteurs en difficulté » est ouvert aux exploitants qui rencontrent des difficultés structurelles liées notamment à leur endettement. Le plan de redressement doit être mis en œuvre au profit d'exploitations viables qui ont besoin d'une aide financière pour retrouver une situation saine. Il doit être accompagné par ses créanciers et par des efforts du bénéficiaire des aides.
Le dispositif est également ouvert aux exploitations faisant l'objet d'une procédure de redressement judiciaire.
A télécharger:
• Agriculteurs en difficulté : la circulaire du 10 mars 2010
