Une circulaire du ministère de l'Agriculture reprécise les modalités de la majoration de l'aide de 3 euros par brebis pour les éleveurs engagés dans une démarche commerciale.
Un modèle de contrat type élaboré par l'interprofession et un document type de sortie prévisionnelle des agneaux sont disponibles en annexe de cette circulaire.
Pour bénéficier de la majoration, les moutonniers s'engagent à commercialiser au moins 50 % de leur production avec trois opérateurs au maximum. Ils devront aussi fournir un prévisionnel de mise sur le marché de leurs agneaux pour l'année 2010.
La circulaire détaille trois cas :
- les adhérents d'une organisation de producteur (OP) commerciale dans le secteur ovin reconnue par le ministère de l'Agriculture doivent fournir une preuve d'adhésion à l'OP. Cette preuve peut être une copie du bulletin d'adhésion à l'OP commerciale ou une attestation délivrée par l’OP que l’agriculteur joint à son dossier de demande d’aide ;
- les adhérents d'une OP non commerciale dans le secteur ovin doivent fournir une copie de leur contrat ou engagement auprès de l'OP, si celui-ci reprend les termes du contrat type. Dans le cas contraire, c’est-à-dire si le contrat ou l’engagement auprès de l’OP non commerciale ne reprend pas les termes du contrat type, il convient d’en signer un nouveau qui s’y conforme et d’en joindre une copie à la demande d’aide ;
- les demandeurs d'aides non adhérents d'une OP doivent transmettre la preuve d'un contrat signé et établi selon le contrat type élaboré par l'interprofession.
Pour les éleveurs qui commercialisent leurs agneaux sur un marché aux bestiaux, l'accord l'interprofessionnel prévoit que le contrat peut être rédigé par l'instance gestionnaire du marché.
Toutefois, le calendrier est serré. L'ensemble des documents doit être déposé dans les mêmes délais que les dossiers de demande d'aide, c'est-à-dire au plus tard le 1er février inclus.
Dans le cas de télédéclaration des demandes d'aide, les éleveurs souhaitant bénéficier de la majoration doivent adresser les documents nécessaires à la direction départementale chargée de l'agriculture.
