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Visionnez la présentation du projet de budget 2010 pour l'agriculture par Bruno Le Maire. |
Dans le cadre de projet de loi de finances 2010, le ministère de l'Agriculture a proposé un budget de 5,021 milliards d'€ en crédits de paiement, soit un montant équivalent à celui de 2009. C'est une hausse de 5,9% par rapport aux 4,749 milliards en crédits de paiements prévus pour 2010 par les perspectives budgétaires pluriannuelles par le budget triennal 2009-2011.
Justifiant cet effort budgétaire par les crises conjoncturelles que subit l'agriculture, le ministère entend soutenir davantage certaines mesures dans le cadre du bilan de santé de la Pac.
Au titre de ces augmentations de 2010, la MAE rotationnelle serait revalorisée de 135 M€ en autorisations d'engagements par rapport à son enveloppe de 2009 (+ 27 M€ en crédits de paiement) et la conversion au bio de 3 M€. L'ICHN (indemnité compensatoire de handicaps naturels) serait revalorisée de 19 M€. La prime nationale supplémentaire à la vache allaitante serait maintenue à 165 M€. La forêt est dotée de 53 M€ supplémentaires suite au passage de la tempête Klaus.
Les dépenses de personnel restent supérieures de 1,9% au budget 2009 (mais en baisse de 0,7% par rapport au prévisionnel 2010). Le budget de l'enseignement supérieur et de la recherche, de 304 M€, est supérieur au budget de 2009 (stable par rapport aux prévisionnel 2010). L'enseignement technique agricole, avec 1,269 milliard d'€ en crédits de paiement, reste stable par rapport au budget 2009 (qui a profité d'une rallonge de 30 M€). La sécurité et la qualité sanitaire de l'alimentation voit ses crédits augmenter de 3,5%.
Par ailleurs, les agriculteurs supporteront à partir de 2010 la «taxe carbone». D'après le ministère, les trois quarts de cette taxe carbone feront l’objet d’un remboursement qui prendra la forme d’un acompte versé en début d’année. D'autre part, une compensation de 38 M€ est prévue en faveur des agriculteurs pour financer des investissements respectueux de l’environnement, et plus particulièrement le plan de performance énergétique.
