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certificat d'obtention végétale : tous les articles de La France Agricole

Dans le domaine de la certification des semences, deux modèles s'opposent au niveau européen : d'un côté, le certificat d'obtention végétale et de l'autre, le dépôt de brevet sur le vivant. Photo : S. Champion

Semences

Stéphane Le Foll favorable au certificat d’obtention végétale face au brevet sur le vivant

Le ministre de l'Agriculture a défendu le certificat d'obtention végétale, lors d'une journée de discussion sur la brevetabilité...  >  ...

Article du 30/04/2014 rubrique Actualités

© Gramat

Semences

Les quatre enjeux prioritaires pour la filière en 2013 (F. Desprez, UFS)

« La mise en œuvre de la loi sur les certificats d'obtention végétale (COV) adoptée en décembre 2011 attend ses décrets...  >  ...

Article du 06/11/2012 rubrique Vidéos

Certificats d'obtention végétale /Semences de ferme

Manifestations d’agriculteurs pour demander l’abrogation de la loi

Environ 200 agriculteurs et militants de la Confédération paysanne ont protesté jeudi à Montans (Tarn) pour demander...  >  ...

Article du 18/04/2012 rubrique Actualités

Certificat d’obtention végétale

La loi adoptée par les députés est-elle équilibrée pour l’intérêt des agriculteurs ?

Commentez les articles: Certificats d'obtention végétale/Loi : l'AGPB salue l'adoption du texte par le Parlement (lettre...  >  ...

Article du 09/12/2011 rubrique Sondages

Certificats d’obtention végétale/Sénat

Adoption de la proposition de loi, « une avancée majeure » pour le Gnis, « un hold up » pour la Confédération paysanne

Le Gnis (Groupement national interprofessionnel des semences) « se félicite » que le Sénat ait adopté en première...  >  ...

Article du 11/07/2011 rubrique Actualités

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> Etat des cultures : les semis de printemps à la peine

> Céréales: le CIC révise à la hausse ses estimations de production mondiale

> La FNSEA et les JA provisionnent l’amende réclamée par Bruxelles

> Vin/Exportation : stabilité en 2013, inquiétude pour 2014



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