Le Sénat à majorité de droite a adopté, jeudi 22 octobre, contre l'avis du gouvernement, une proposition de loi centriste visant à instaurer des contrats territoriaux de développement rural afin de relancer les secteurs ruraux en difficulté. Pour que cette proposition de loi puisse être appliquée, il faut qu'elle soit également adoptée à l'Assemblée nationale, ce qui semble improbable, le gouvernement y disposant d'une majorité.
Le texte, dont l'auteur était Pierre Jarlier (Cantal) - qui a dû depuis quitter son mandat, ayant été déclaré inéligible - n'a été votée que par les sénateurs de droite, la gauche étant contre. La proposition de loi prévoit de « mettre en place des Contrats Territoriaux de Développement Rural (CTDR) par analogie avec les contrats de ville, qui seraient engagés de manière contractuelle sur une période pluriannuelle entre l'État, un Pôle d'Équilibre Territorial et Rural ou à défaut un syndicat portant un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), et les Établissements Publics de Coopération Intercommunale ».
« Lourd et complexe » (Sylvia Pinel)
« Si les questions soulevées par ce texte sont pertinentes, les solutions proposées nous semblent inadaptées », a déclaré la ministre de l'Egalité des territoires et de la Ruralité, Sylvia Pinel. « Le dispositif que vous proposez paraît lourd et complexe, son périmètre bien large. [...] Ce serait un mécanisme supplémentaire dans un paysage institutionnel en mutation, qui a besoin de stabilité, et votre proposition oublie la montée en puissance de l'intercommunalité et des Régions ». La ministre a assuré que le gouvernement « ne délaisse aucun » territoire et que « les soixante-sept mesures en faveur de la ruralité annoncées lors des comités interministériels sont opérationnelles ».
Au contraire, pour la rapporteure Annick Billon (UDI-UC), ces mesures « témoignent de la fragmentation d'une politique dépourvue de vision stratégique ». Le texte voté propose « une approche plus intégrée et partenariale, qui a fait ses preuves avec les contrats de ville », a-t-elle plaidé. « La forme du contrat permettra une adaptation aux enjeux locaux, celle du partenariat une mutualisation en ces temps de raréfaction de l'argent public ».
