Un arrêté publié au Journal officiel du 27 décembre 2014 fixe pour 2015 les taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT/MP), ainsi que la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime.
Selon ce texte, les cotisations dues sont affectées à la couverture des charges dans les conditions suivantes :
- dépenses de gestion, de contrôle médical et d'action sanitaire et sociale : 7,60 % ;
- fonds national de prévention : 6,48 % ;
- avances accordées dans le cadre des conventions d'objectifs : 0,60 % ;
- charges techniques : 85,32 %.
A noter que le taux de cotisation applicable aux groupements d'employeurs est celui de l'activité principale exercée par les salariés de chacun de ces groupements.
