Le Haut-Conseil des biotechnologies, organisme visant à éclairer le gouvernement sur les biotechnologies, organisait mardi 29 avril, une journée sur le thème « Breveter le vivant ? Les défis de la politique européenne ».
Au niveau européen, deux modèles s'opposent : d'un côté, le certificat d'obtention végétale et de l'autre, le dépôt de brevet sur le vivant.
Le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, s'est montré très clair sur la position du gouvernement. « J'ai fait depuis longtemps le choix du certificat d'obtention végétale », a déclaré le ministre. D'après lui, c'est un système qui a fait ses preuves, il garantit l'innovation et stimule la recherche, tout en protégeant le sélectionneur. De l'autre côté, la Commission européenne semble plus favorable au système de brevet.
De plus, dans le cas du dépôt de brevet, le ministre a souligné la nécessité d'informer les agriculteurs, en mettant en place un site internet. Celui-ci indiquerait pour chaque semence, les brevets déposés. « L'agriculteur doit savoir quels sont les brevets présents sur les semences. Il ne doit pas se retrouver contrefacteur sans le savoir », a expliqué Stéphane Le Foll.
Enfin, évoquant la réglementation américaine sur le vivant, et le traité de libre-échange transatlantique, le ministre de l'Agriculture a déclaré que « les discussions ne doivent pas se faire au détriment de notre modèle agricole ».
