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Conseil constitutionnel : tous les articles de La France Agricole

@Christian Watier

Loi d’avenir/Conseil constitutionnel

Le contrôle des structures est amoindri

Stéphane Le Foll s'est félicité au soir de la validation par le Conseil constitutionnel de la loi d'avenir pour l'agriculture,...  >  ...

Article du 13/10/2014 rubrique Actualités

Pacte de responsabilité

Le Conseil constitutionnel censure la baisse des cotisations sociales des salariés

Le Conseil constitutionnel a invalidé mercredi l'allégement des cotisations des salariés percevant 1 à 1,3 Smic qui...  >  ...

Article du 07/08/2014 rubrique Actualités

Céréales

Le Conseil constitutionnel valide l’interdiction du maïs OGM

Les juges du Palais-Royal ont rejeté, mercredi, la saisine de l'UMP contre la loi interdisant la culture de maïs transgénique.  >  ...

Article du 28/05/2014 rubrique Actualités

Maïs OGM

Le Conseil constitutionnel saisi par des sénateurs de l'UMP

Des sénateurs de l'UMP ont saisi mardi le Conseil constitutionnel du texte adopté la veille sur l'interdiction de la culture...  >  ...

Article du 07/05/2014 rubrique Actualités

Interprofessions

Les CVO jugées conformes à la Constitution

Les cotisations volontaires obligatoires (CVO) prélevées par les interprofessions sont conformes à la Constitution. Ainsi...  >  ...

Article du 17/02/2012 rubrique Actualités

CVO

Le Comité d’action des vignerons de Bordeaux appelle à la grève des paiements

La Cour de cassation a décidé de saisir le Conseil constitutionnel sur la question prioritaire de constitutionnalité...  >  ...

Article du 19/12/2011 rubrique Actualités

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> Viandes : tassement de la consommation en 2011 (ministère)

> Foie gras interdit à Cologne : la France demande aux allemands de faire preuve d’« autorité »

> Blé/ monde: nouvelle révision en hausse de la production et des stocks mondiaux (CIC)

> Pac 2015/Aides ovines et caprines : rupture entre les syndicats



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