La Cour de cassation a décidé de saisir le Conseil constitutionnel sur la question prioritaire de constitutionnalité posée par le Comité d’action des vignerons de Bordeaux (CAVB) dans le conflit qui l’oppose au Comité interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB). Le CAVB voit dans cette nouvelle étape judiciaire la preuve du « caractère obsolète d’un système mis en place pendant l’Occupation ». Il lance un appel à la grève de cotisations.
Dans une décision rendue le vendredi 16 décembre 2011, la Cour de cassation a transmis au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité portant sur la conformité du mécanisme des cotisations volontaires obligatoires institué par l’article L. 632-6 du code rural. Les juges du Palais-Royal ont désormais trois mois pour se prononcer.
Cette nouvelle étape judiciaire pourrait bien faire monter la tension à Bordeaux. Dans un communiqué virulent, le collectif bordelais voit dans la décision de la Cour de cassation « une nouvelle claque pour le CIVB ». Il appelle « tous les vignerons de Bordeaux à entrer en contact [avec le CAVB] afin d’entamer la grève de cotisations ».
De son côté, l’interprofession bordelaise argumente que « l’arrêt de la Cour de cassation ne saurait en aucun cas préjuger la décision du Conseil constitutionnel ».
Dans son communiqué officiel, le comité interprofessionnel conclut, lapidaire, que le choix des juges « n’affecte nullement le caractère obligatoire des cotisations du CIVB, qui demeurent parfaitement exigibles ».
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