Le Conseil constitutionnel a invalidé le 6 août un article du budget rectificatif de la Sécurité sociale pour 2014 prévoyant un allégement dégressif des cotisations versées par les salariés touchant entre 1 et 1,3 Smic. Le gouvernement a promis des « mesures alternatives ».
Le pacte de responsabilité perd une grande partie de son volet social, gage donné à la gauche par le gouvernement, après le rejet le 6 août par le Conseil constitutionnel d'une mesure en faveur du pouvoir d'achat des salariés modestes. Les Sages ont ainsi jugé « contraire à la Constitution » un article du budget rectificatif de la Sécurité sociale pour 2014 prévoyant un allégement dégressif des cotisations versées par les salariés (assurance vieillesse et assurance maladie) touchant entre 1 et 1,3 Smic. Ces dispositions « méconnaissent le principe d'égalité », soulignent-ils dans leur décision, qui intervient après un recours des députés UMP contre cette mesure. De 520 euros par an pour un emploi à temps plein au Smic (1.445,38 euros mensuels bruts), ce montant devait décroître jusqu'à 1,3 Smic. La mesure devait s'appliquer au 1er janvier 2015, concerner 5,2 millions de salariés et 2,2 millions de fonctionnaires, pour un coût de 2,5 milliards d'euros.
Le gouvernement a immédiatement promis des « mesures alternatives » après ce veto, pour « amplifier » le « dispositif de baisses d'impôt déjà annoncé » par l'exécutif. Elles seront présentées à la rentrée et passeront par la voie fiscale, a-t-on assuré à Matignon, qui a cité plusieurs options, qui restent « ouvertes » : impôt sur le revenu, crédit d'impôt, prime pour l'emploi et CSG, cette dernière suscitant toutefois des réserves à Bercy. La mesure retenue sera inscrite dans le projet de loi de finances initiale pour 2015 et/ou dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015.
