Publié le mercredi 28 mai 2014 - 16h42
Le 5 mai dernier, lors de l'adoption de la loi interdisant la culture de maïs transgénique en France, 60 députés et plus de 60 sénateurs de l'UMP avaient saisi les juges du Palais-Royal contre cette loi, la jugeant contraire au droit européen.
Le 28 mai, le Conseil constitutionnel a « écarté le grief tiré de la violation du droit européen », et validé l'interdiction du maïs OGM sur le territoire français.
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