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/ Gestion et droit / Questions juridiques / Baux ruraux / Durée, prix et forme / Contrat : la convention s'apparente à un bail rural
Question - La mère de ma cousine, aujourd'hui décédée, avait signé un bail avec un agriculteur du village. La convention précisait qu'à son décès, il deviendrait caduc. Sa fille, héritière, a donc résilié l'ancien bail et en a contracté un avec moi. Le fermier conteste et prétend que mon bail n'est pas valable. Qu'en est-il ?
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