• Durée, prix et forme

• Bail rural : le bail verbal est régi par les mêmes règles

Question - Je suis propriétaire d'un corps de ferme et de 4,5 hectares de terrains attenants, exploités par un agriculteur après un simple accord verbal. Je souhaiterais reprendre une activité agricole à temps partiel dans le cadre d'une double activité. Je dois donc exploiter mes terrains en faire-valoir direct. Actuellement, le bail est toujours verbal, je n'ai rien signé. Je n'ai pas accordé de quelconque renouvellement. Mon fermier refuse de me laisser les parcelles, invoquant différents enregistrements établis pour les primes, d'une part, et pour sa conversion en agriculture biologique, d'autre part. Il m'assure que le bail verbal est soumis aux mêmes règles que le bail écrit. Je suis sceptique sur la valeur de ces arguments. Qu'en est-il exactement ?