Accueil
/ Gestion et droit / Questions juridiques / Baux ruraux / Durée, prix et forme / Bail : signer le contrat avec l'exploitant
Question - Je suis propriétaire exploitant, sans enfant. Le gendre d'un de mes frères veut reprendre mon exploitation. Mais il me dit que sa femme, ma nièce, ne doit pas figurer au contrat car elle travaille à l'extérieur et il pourrait perdre le bénéfice de certaines aides. Qu'en est-il ?
La suite de cet article est réservée aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Je suis sur le point d'acheter une exploitation agricole à...
...
Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles
Découvrir nos Offres
