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/ Gestion et droit / Questions juridiques / Baux ruraux / Durée, prix et forme / Taxe foncière : l'exonération s'applique à tous les exploitants
Question - J'exploite des terres par bail à long terme. Lors d'un rendez-vous chez le notaire avec mon propriétaire, j'ai demandé des éclaircissements concernant l'exonération de la taxe foncière pour le fermier. Je n'ai pas le détail du calcul mais, depuis 2006, je n'ai pas remarqué de baisse sur mon fermage. On m'a répondu qu'un bail notarial n'était pas concerné puisque c'était un contrat entre bailleur et fermier. Qu'en est-il exactement ?
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