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/ Gestion et droit / Questions juridiques / Baux ruraux / Changement en cours de bail / Coupe de bois : se référer aux usages locaux
Question - Depuis 1979, je loue des terres. Tous les ans, en tant que fermier, je coupe du bois de chauffage. L'ancien propriétaire ne m'en a jamais empêché. Il est décédé et les terres ont été transmises à un nouveau propriétaire en 2011. Celui-ci m'interdit de couper du bois, prétextant qu'il est réservé au propriétaire. Le bail ne précise rien concernant ce point, mis à part l'exclusion sur les arbres fruitiers. Mais, sur la propriété, il n'y en a pas. Quels sont mes droits ?
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