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/ Gestion et droit / Chroniques juridiques / Le fermier devra abandonner les terres remembrées
Publié le vendredi 04 mai 2012 - 11h27
Après un remembrement, le preneur en place est parti sans prendre possession des terres nouvellement attribuées, ni préciser ses intentions. Le propriétaire était en droit de résilier le bail.
L'histoire – Dans la commune d'Orgy (Yonne), on a procédé à un remembrement, non sans protestations, réclamations et contentieux… Frédéric, propriétaire d'environ quinze hectares sur cette commune, a été dépouillé d'une partie de ses terres. Il a reçu en échange des parcelles nouvelles constituées par le remembrement. La difficulté...
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