Publié le vendredi 03 août 2007 - 13h33
Peu importe que le chemin ne soit pas aménagé par la collectivité, il est présumé rural quand des tiers l’utilisent comme voie de passage.
Sur le plan cadastral, entre deux parcelles propriété de Philippe et plus loin, entre des terrains appartenant à Gabriel, figurait un chemin représenté par deux traits pleins aboutissant à la route départementale. Personne ne s’en souciait, pas plus les services de la voirie communale, que la population de la commune qui ne l’utilisait pas,...
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