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/ Gestion et droit / Chroniques juridiques / Le maire devra rendre le chemin à son propriétaire
Publié le vendredi 27 avril 2012 - 10h15
Tout chemin affecté à l'usage du public est présumé appartenir à la commune, jusqu'à preuve du contraire.
L'histoire – Arthur avait hérité de son père des terrains d'une dizaine d'hectares, parmi lesquels la parcelle 532. Celle-ci était traversée par un chemin de terre fréquenté par des tiers, comme s'il s'agissait d'un chemin public. Excédé par cette circulation, Arthur a interrogé les propriétaires voisins : personne ne le revendiquait...
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