Des mesures palliatives en attendant 2011 (FranceAgriMer)

Lors de la tenue du conseil spécialisé des vins de FranceAgriMer le 8 septembre, le groupe de travail sur les « vignes éponges », c'est à dire des parcelles de vignes dont les rendements déclarés sont abusifs au-delà de 200hl/ha, a présenté les premiers résultats de ses discussions.

La fraude consiste en un report d'une partie de la production avec indication géographique (IG) sur des parcelles produisant des vins sans IG, sans limitation de rendement.

Lors du conseil spécialisé du 19 mai 2010, certains membres avaient fait part de leur colère contre les pratiques constatées dans certains bassins notamment la revendication de rendements pouvant atteindre 1.000 hl/ha au plus, rappelle FranceAgriMer.

Le conseil spécialisé du mercredi 21 juillet avait été l'occasion pour la filière de demander « des dispositions réglementaires » immédiates contre ces fraudes aux rendements, afin que des contrôles sur les parcelles puissent avoir lieu dès cet été, avait expliqué Jérôme Despey, président du conseil spécialisé vins de FranceAgriMer.

À la suite des débats, les professionnels ont préconisé la mise en place d’un dispositif spécifique axé sur une déclaration préalable pour tout producteur souhaitant produire plus de 180 hl/ha sur une parcelle donnée, a indiqué jeudi FranceAgriMer.

Lors du conseil du 8 septembre, la DGDDI (douanes) a présenté une analyse du nombre de déclaration de récolte, des volumes et des superficies concernées par des rendements supérieurs à 200 hl/ha. Sur cette base, a révélé FranceAgriMer, les services de la DGCCRF (répression des fraudes) et de la  DGDDI vont diligenter, dès septembre 2010, des contrôles dans les exploitations qui avaient revendiqué l’an dernier des rendements élevés et qui en prétendraient cette campagne.

Dans l’attente des premiers résultats de ces contrôles, l’application du dispositif de déclaration préalable demandé par la profession en juillet est reportée à janvier 2011, précise l'Office agricole.

Le ministère de l’Agriculture a également indiqué qu’il saisira la Commission européenne sur la question des rendements « aberrants », ajoute FranceAgriMer.

Lire également :

Vins sans IG : la filière souhaite des contrôles dès cet été contre les fraudes aux rendements (FranceAgriMer) (VIDEO) (22 juillet 2010)

B.V.