L'arrêté va être contesté devant les tribunaux administratifs (FNSEA)

Dominique Barrau, secrétaire général de la FNSEA, ne décolère pas contre le nouvel arrêté tarifaire relatif au photovoltaïque sorti le 14 janvier 2010. « On ne pourra pas en rester là », a t-il confié à La France Agricole.

La FNSEA va encourager ses fédérations départementales à contester cet arrêté devant le tribunal administratif pour « distorsion de traitement ». Un conseil fédéral doit entériner cette idée. « Nos premières analyses juridiques montrent qu'il y a matière à le faire. J'ai également écrit à nos fédérations départementales pour que nos adhérents transmettent leur ressentiment par courrier à Jean Louis Borloo et à Christine Lagarde », a précisé le responsable syndical.

La FNSEA ne conteste pas le fait que le tarif s'adapte à des évolutions techniques et à la baisse du prix des panneaux. Mais selon Dominique Barrau, « le problème numéro un, c'est que tout le monde soit traité de la même manière ». Parmi les principaux griefs que la FNSEA reproche à la nouvelle donne tarifaire, figure donc la distorsion de traitement selon ce qui se trouve sous le toit : si c 'est de l'élevage ou un tracteur sous un bâtiment agricole neuf, le tarif d'achat est de 42 centimes le kWh, si c'est un bâtiment municipal, c'est 58 centimes. Et pour un bâtiment de plus de deux ans, 50 centimes.

« On a du mal à comprendre d'autant plus que les agriculteurs s'étaient engagés dans des projets de hangars agricoles adossés à un projet photovoltaïque, et qu'ils privilégiaient les toitures plutôt que le photovoltaïque au sol », explique Dominique Barrau. « La bulle spéculative invoquée par le gouvernement n'est pas du côté des paysans. Je suis moi-même porteur d'un projet photovoltaïque sur un bâtiment de stockage de fourrages de 300 m2. Le but, c'est qu'il m'aide à financer cet investissement agricole, pas de spéculer ! »

En réduisant l'écart tarifaire entre le photovoltaïque sur les toitures vis-à-vis des panneaux au sol, Dominique Barrau estime que le gouvernement envoie un mauvais signal, d'autant plus insupportable et incohérent que dans le même temps la loi de modernisation agricole veut réduire la consommation de foncier de 50 % d'ici à 2020.

A propos du photovoltaïque au sol, il promet que son syndicat interviendra chaque fois qu'il y aura concurrence entre l'agriculture et cette activité. « On assiste aujourd'hui à des propositions de loyers qui dépassent sur l'année la valeur du foncier ! J'ai deux, trois dossiers qui me sont parvenus avec des loyers de 2.500 € par hectare et par an. Les sociétés qui proposent cela ne mesurent pas les dégâts que cela va engendrer. On attend du gouvernement qu'il mette en place des règles du jeu. C'est là-dessus qu'il devrait légiférer. »

L'effet rétroactif de la nouvelle donne tarifaire constitue l'autre grand grief. Beaucoup d'agriculteurs avaient engagé des frais auprès de cabinets d'étude, lancé des montages de sociétés pour accueillir leur nouvelle activité photovoltaïque. Des schémas de mutualisation pour le raccordement étaient envisagés. « Rien que dans mon département, l'Aveyron, on comptait 2.000 projets. Toute cette dynamique est en train d'être cassée », explique Dominique Barrau.

Ph.P.