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/ Gestion et droit / Actualités / Taxe carbone : le gouvernement se donne le temps de la concertation
Publié le mercredi 20 janvier 2010 - 19h42
La contribution carbone fera l’objet d’une concertation à partir de février avec les entreprises polluantes, soumises aux quotas d’émissions de gaz à effet de serre. C’est ce qu’a indiqué en conseil des ministres le 20 janvier 2010 Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie.
Cette communication fait suite à l’annulation, le 29 décembre 2009 par le Conseil constitutionnel, du projet de contribution carbone qui devait être mis en place au 1er janvier 2010. Le dispositif remanié sera soumis au Parlement au printemps pour une entrée en vigueur le 1er juillet 2010, a indiqué Luc Chatel, porte-parole du gouvernement.
La nouvelle mouture devrait être sans incidence directe pour l’agriculture qui devrait rester exonérée de 75 % de la taxe fixée à 17 € la tonne.
R.L.
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