accueil  Accueil / Gestion et droit / Actualités / Développement durable : relancer les politiques foncières en les anticipant (rapport)
Actualités

Développement durable

Relancer les politiques foncières en les anticipant (rapport)

Publié le vendredi 21 mars 2014 - 16h34

    • agrandirla taille du texte
    • reduire la taille du texte
    • imprimer

Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) a publié le 18 mars 2014 un rapport sur les moyens de mieux maîtriser les actions foncières sur le moyen et le long terme. Parmi les recommandations formulées dans le rapport, on retrouve la nécessité d'une meilleure collaboration entre établissements publics fonciers et Safer pour identifier le foncier disponible en fonction de l'activité économique et des territoires.

 

Les auteurs du rapport se concentrent également sur la légitimité des intercommunalités (communautés ou métropoles), estimant qu'elles doivent être confortées comme « chefs de file » de stratégies foncières actives, intégrant les dimensions du moyen et du long termes, inscrites et prises en compte dans les documents dont ils ont la charge (principalement SCOT, PLUi, PLH, PDU).

 

Enfin, le rapport préconise un certain nombre de mesures en faveur d'une fiscalité plus incitative à la vente de foncier urbanisable comme  « examiner la possibilité d'un déclassement de la TFPB en TFPNB et d'une exonération totale ou partielle de l'imposition sur les plus-values immobilières pour les propriétaires qui s'engagent à vendre à un prix convenu et en temps utile, dans le cadre d'un accord contractuel ».

 

La préservation ou l'économie de foncier agricole ne sont pas abordées dans ce rapport.

 

P.B.

Les commentaires de nos abonnés (0)
Connectez-vous pour réagir  Soyez le premier à commenter cet article.
Fonctionnalité réservée aux abonnés

Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.

Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.

Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :



SERVICES EXPERTS

>Première inscription

Je suis déjà inscrit :
Mon identifiant :
Mon mot de passe :  
| Aide |
puce Identifiants oubliés ?
puce Toutes les offres d'abonnement
> Feuilletez un ancien numéro

SONDAGE

Santé animale : avez-vous enregistré des cas d'antibiorésistance dans votre élevage ?

> Tous les Sondages
Les sujets
LES PLUS LUS

Archives de
La France Agricole

Recherchez

dans les archives de la France Agricole et

Feuilletez

les numéros depuis 2004

Suivez La France Agricole :
la France Agricole sur Facebook La France Agricole sur twitter La France Agricole sur Google +

Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles

> Découvrir nos Offres

Les publications du Groupe France Agricole
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus et paramétrer les traceurs. OK