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Fiscalité agricole

Le « nouveau forfait » ne convainc pas (sondage)

Près de la moitié des internautes désapprouvent le « nouveau forfait agricole » annoncé par... Lire

vendredi 26 septembre 2014 - 18h03

Fruits et légumes

Exonération de charges patronales sur les salaires jusqu'à 1,25 fois le Smic

Les exploitations maraîchères et arboricoles bénéficieront à partir de 2015 d'une exonération... Lire

vendredi 26 septembre 2014 - 17h31 1

Semences

Bataille juridique entre Kokopelli et Graines Baumaux

Les ventes de semences non inscrites au catalogue officiel réalisées par l'association Kokopelli ne... Lire

vendredi 26 septembre 2014 - 17h04

Pac 2015

Les derniers ajustements relatifs aux SIE (ministère)

« Les derniers calages pour les aides de la Pac 2015 sont désormais connus pour ce qui concerne la... Lire

vendredi 26 septembre 2014 - 15h58 1

Consommation

« L'action de groupe » a son décret

Un décret, publié vendredi, précise la procédure d'« action de groupe » en matière de consommation. Lire

vendredi 26 septembre 2014 - 15h12

Péage de transit pour les poids-lourds

Repoussé aux « premiers mois de 2015 » (secrétaire d'Etat)

L'entrée en vigueur du péage de transit pour les poids-lourds est repoussée aux « premiers mois... Lire

vendredi 26 septembre 2014 - 14h49

Catastrophes naturelles/Orages

73 communes reconnues sinistrées dans le Sud-Est

Après les orages des 16 au 20 septembre derniers, l'état de catastrophe naturelle est reconnu pour... Lire

vendredi 26 septembre 2014 - 14h05

Entreprises en difficulté

Le gouvernement complète le dispositif réformé en mars dernier

La ministre de la Justice a présenté, jeudi en conseil des ministres, une ordonnance complétant celle... Lire

vendredi 26 septembre 2014 - 13h59 1

Fiscalité

La TVA sur internet pour toutes les exploitants à l'IR à partir du 1er octobre

A partir du 1er octobre 2014, toutes les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu (normal ou... Lire

vendredi 26 septembre 2014 - 12h28

Aides Pac 2015

S'organiser pour bénéficier de l’attribution des DPB

L'établissement des références initiales de droit à paiement de base (DPB) en 2015 nécessite la... Lire

vendredi 26 septembre 2014 - 10h22 3

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