Votre chiffre d'affaires est inférieur à 80.000 € et vous êtes imposé au réel ? Alors vous êtes concerné. A partir du 1er octobre 2014, toutes les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu (normal ou simplifié), quel que soit leur chiffre d'affaires, doivent déclarer et payer la TVA sur internet. Il y a deux modes de transmission. Soit directement, sur internet (mode EFI) sur le site www.impots.gouv.fr dans l'Espace abonné (Professionnels > Espace abonné), soit par l'intermédiaire d'un centre comptable (mode EDI) qui transmet les données à l'administration fiscale.
Pour rappel, les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) y sont obligées depuis le 1er octobre 2012. Et depuis le 1er octobre 2013, toutes les entreprises non soumises à l'impôt sur les sociétés dont le chiffre d'affaires hors taxes excède 80.000 €.
