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Actualités

Urbanisme

Les maires ruraux critiquent le « mépris » des députés

L'Association des maires ruraux critique le nouveau mécanisme de transfert aux intercommunalités de...  Lire

mardi 24 décembre 2013 - 14h24

Fiscalité

Le Conseil d'Etat annule une décision qui durcissait l'ISF

Le Conseil d'État a décidé d'annuler en partie une « instruction fiscale » qui durcissait l'impôt...  Lire

mardi 24 décembre 2013 - 14h13

TVA équestre

Une instruction fiscale au début de 2014 (ministères)

La Commission européenne a précisé samedi que « seule la facturation d'une utilisation du centre...  Lire

mardi 24 décembre 2013 - 11h22

Développement rural/UE

« Favoriser la compétitivité de l'agriculture » (règlement)

Un règlement européen établit les règles régissant le soutien de l'UE en faveur du développement...  Lire

mardi 24 décembre 2013 - 11h15 > 1

Pac 2015

Financement et conditionnalité (règlement de l'UE)

Un règlement européen détaille le financement, la gestion et le suivi de la future Pac.  Lire

mardi 24 décembre 2013 - 11h10

Pac 2015

La nouvelle organisation commune des marchés (règlement de l'UE)

Un règlement européen établit la nouvelle organisation commune des marchés (OCM) des produits agricoles.  Lire

mardi 24 décembre 2013 - 11h05

Pac 2015

Les règles relatives aux paiements directs (règlement de l'UE)

Un règlement européen établit les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs...  Lire

mardi 24 décembre 2013 - 11h01 > 1

Notre-Dame-des-Landes (aéroport)

Publication des arrêtés préalables au début des travaux

Quatre arrêtés préfectoraux sur l'eau et la biodiversité, préalables au début des travaux de l'aéroport...  Lire

mardi 24 décembre 2013 - 10h50 > 1

Méthanisation

Vers l'homologation des digestats

L'Anses vient de remettre deux avis positifs concernant l'homologation des digestats, une étape indispensable...  Lire

mardi 24 décembre 2013 - 10h43 > 1

Cotisations sociales

Modification des taux réduits applicables aux stagiaires agricoles (arrêté)

Un arrêté, publié dimanche, fixe les cotisations d'assurance sociale dues pour les stagiaires agricoles....  Lire

mardi 24 décembre 2013 - 10h37



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